Devenir usufruitier d’un bien, c’est s’en séparer de la nue-propriété. En d’autres termes, c’est se défaire de la pleine-propriété de celui-ci, c’est-à-dire de la propriété absolue. Dans ce cas, on parle de démembrement de propriété. La mise en place de ce montage donne en effet lieu à plusieurs avantages, dont l’exonération pour les héritiers de paiement des droits de succession.
Comment devient-on usufruitier d’un bien ?
C’est en général le propriétaire du bien à transmettre qui en devient l’usufruitier. C’est-à-dire qu’il cède les murs de son bien à ses héritiers alors appelés nus-propriétaires (qui sont les enfants dans la majorité des cas). L’usufruitier ne conserve plus que certains droits. Ceux-ci sont :
- l’usus : c’est le droit de faire usage du bien à ses propres convenances. L’usufruitier peut l’habiter, ou le mettre en location.
- le fructus : c’est le droit de jouir des fruits auxquels le bien donne lieu. Ces fruits sont les revenus locatifs, dans le cas où l’usufruitier décide d’opter pour la mise en location.
Le montage du démembrement se fait en présence d’un notaire. Celui-ci délivre alors l’acte notarié y afférent, que l’usufruitier tout comme le nu-propriétaire pourra joindre aux déclarations fiscales afin de bénéficier des réductions ou des exonérations d’impôts dont ils jouiront selon le cas.
L’exonération aux droits de succession
Lorsqu’un bien classique non démembré est transmis, les héritiers se doivent de s’acquitter du montant des droits de succession y afférents. Or, dans le cas de la transmission d’un bien démembré, les successeurs seront totalement exonérés de ces droits.
En effet, lorsque le bien est démembré, il n’appartient plus au patrimoine de l’usufruitier, sans pour autant être inscrit dans celui du nu-propriétaire. Si une donation a également été faite, les droits qui y sont rattachés ne sont pas évalués en fonction de la pleine propriété, mais par rapport à la valeur de la nue-propriété et celle de l’usufruit. Donc, des droits amoindris.
Le démembrement de propriété expliqué en détail sur euodia.fr.
