Les propriétaires de locaux à usage professionnel, autrement dit les propriétaires de bureaux sont imposés selon le caractère de leurs locaux, c’est-à-dire équipés ou non-équipés. Ce choix est donc propre au propriétaire et il décide de louer son local nu ou bien meublé. Le régime fiscal dépendra ainsi de ce choix.
Les spécificités de la location de bureaux équipés
Si le propriétaire décide de louer son local équipé, il est assimilé fiscalement à un commerçant, c’est-à-dire que les loyers qu’il encaissera seront imposés au titre d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC. Cela vous concerne donc si vous souhaitez par exemple procéder à une location bureau la defense paris.
Par ailleurs, il est important de souligner que les loyers sont soumis obligatoirement à la TVA au taux de 19,6%. Ce taux est majoré du loyer et est reversé au Trésor Public.
Si le bailleur est soumis à la TVA, il pourra la récupérer au travers des dépenses se rapportant au bureau (travaux, ameublement, etc.).
En ce qui concerne le locataire, il ne peut récupérer la TVA qui lui est facturée s’il ne peut la facturer à ses clients. Dans ce cas, la TVA s’ajoute ainsi à son loyer chaque mois.
Les spécificités de la location de bureaux non-équipés
Contrairement au propriétaire qui loue ses locaux équipés, celui qui les loue nus n’est pas assimilé à un commerçant. Dans ce cas, les loyers sont imposés au titre d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus fonciers.
Pour ce type de location, les loyers sont soumis à la TVA au taux de 19,6% sur option. Si le locataire ne peut facturer la TVA à ses clients, le bailleur doit obtenir l’accord du locataire, accord qui doit figurer dans le bail. Cette option est valable 10 ans et peut être renouvelée une fois durant cette période. Deux possibilités sont ainsi envisageables : le propriétaire se soumet à la TVA à travers les loyers, mais si le locataire n’y est pas redevable, cela sera un frein. D’autre part, le propriétaire peut choisir de ne pas se soumettre les loyers à la TVA et ne verse donc rien au Trésor Public. Il ne pourra donc pas récupérer la TVA qui lui a été facturée.
Vous savez donc maintenant ce qu’impliquent les différents types de location de bureaux.
